NO MATERNITY TRAFFIC a organisé une manifestation Place Royale le 3 mai

NO MATERNITY TRAFFIC a organisé une manifestation Place Royale aujourd’hui 3 mai pour dénoncer la conférence de promotion de la GPA de Men Having Babies.

La réaction de la société civile et des politiques Belges au sujet de la conférence de promotion de la Gestation Pour Autrui (GPA) de Men Having Babies montre bien que la GPA ne laisse pas indifférent. La façon dont la société américaine Men Having Babies fait la promotion de la GPA en Europe, au mépris des lois existantes dans plusieurs pays européens, sans le moindre respect de la situation Belge sur ce sujet, et avec la complicité du gouvernement Bruxellois qui accepte cette conférence dans ses bâtiments montre la réalité des choses. La GPA est avant tout diffusée par des sociétés commerciales qui cherchent à faire du profit avec cette pratique en marchandisant des femmes et des enfants et en toute impunité.

On voit bien qu’il sera impossible d' »encadrer » la GPA. Le simple fait d’autoriser la GPA avec des conditions fait que des sociétés commerciales organiseront le contournement des lois mises en place pour procéder à la GPA à l’étranger et rapatrier ensuite le bébé dans le pays. C’est déjà ce qui se passe au Royaume Uni qui a « encadré » la GPA et où la très grande majorité des GPA se font à l’étranger sans le moindre respect des lois britanniques. La seule solution possible est donc l’abolition de la GPA au niveau mondial.

No Maternity Traffic rappelle que la GPA fait des enfants l’objet de contrats en vue de leur conception et de leur abandon par leur mère et dénonce une nouvelle forme de traite d’êtres humains. La GPA viole le droit européen et international, en particulier les conventions sur les droits de l’enfant (1989), sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979), en matière d’adoption (1967 et 1993), sur la lutte contre la traite des êtres humains (2005), sur les droits de l’homme et la biomédecine (1997).

No Maternity Traffic est une initiative lancée par « l’Union Internationale pour l’abolition de la gestation pour autrui » (International Union for the abolition of surrogacy).

L’Union Internationale pour l’abolition de la gestation pour autrui a pour objet d’œuvrer par tous les moyens légaux en vue de la prohibition internationale de la marchandisation du corps, en particulier par la gestation pour autrui (GPA). Cette Union a été fondée à l’initiative d’associations nationales et européennes agissant pour le respect de l’enfance, des femmes, de la dignité et des droits humains, notamment Action pour la Famille/Actie voor het Gezin, European Center for law & justice, l’Appel des professionnels de l’enfance, Alliance VITA, FAFCE, ECPM, La Manif Pour Tous, l’Agence Européenne des Adoptés, Care for Europe, European Dignity Watch, Fondazione Novae Terrae, …

Contact No Maternity Traffic – Bruxelles : +32 487 84 55 59

www.nomaternitytraffic.eu

No Maternity Traffic(a) aux Nations Unies pour l’abolition de la gestation par autrui

Le 11 mars 2015, durant le débat aux Conseil des Droits de l’Homme (ONU, Genève) consacré à la lutte contre la vente d’enfants, Grégor Puppinck, Directeur du Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ), est intervenu oralement(b) pour dénoncer le développement du marché international de la vente d’enfants par gestation par autrui (GPA).

Il a invité le Rapporteur Spéciale des Nations Unies sur la vente d’enfants, Mme Maude de Boer Buquicchio, « à promouvoir une action internationale de lutte déterminée contre toute forme de vente d’enfants, y compris par la gestation par autrui, afin que cette pratique soit effectivement abolie. »

L’ECLJ, organisation non gouvernementale dotée du statut consultatif auprès des Nations Unies, est membre du collectif européen d’associations “No Maternity Traffic” qui milite en faveur de l’abolition de la gestation par autrui.

En parallèle, l’ECLJ introduit une “plainte individuelle” auprès du Rapporteur Spécial pour dénoncer la participation des autorités russes à un cas avéré de vente d’enfant par une entreprise muscovite spécialisée en GPA. Cet enfant a été produit sur commande et vendu 49.000 euros à un couple d’italiens n’ayant aucun lien génétique avec lui; il a été l’enjeu du récent jugement de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans l’affaire Paradiso et Campanelli contre Italie.

La plainte auprès des Nations Unies reproche aux autorités russes de n’avoir pas engagé de poursuites contre la société en cause, et le fait que la législation russe rend possible un tel commerce. Ces pratiques sont  contraires au droit international, et en particulier à la Convention relative aux droits de l’enfant, et à son protocole additionnel contre le vente d’enfant. En ratifiant ce protocole, la Russie s’est engagé à interdire la vente d’enfants définie comme “tout acte ou toute transaction en vertu desquels un enfant est remis par toute personne ou de tout groupe de personnes à une autre personne ou un autre groupe contre rémunération ou tout autre avantage” (art. 2). Ce protocole impose aux États de qualifier de crime de tels actes et transactions, d’en poursuivre les auteurs et de venir en aide aux enfants victimes.

Dans l’arrêt Paradiso, le CEDH avait estimé que le fait que le couple ait acheté l’enfant n’était pas en soi un motif suffisant pour justifier la décision des autorités italiennes de le leur retirer, validant ainsi le processus de vente d’enfant commis en fraude au droit international. L’arrêt Paradiso est susceptible d’appel. Mme de Boer Buquicchio était précédemment Secrétaire Générale adjoint du Conseil de l’Europe dont dépend la CEDH.

Les citoyens européens sont invités à signer massivement la pétition demandant  l’abolition de la GPA en Europe : https://www.nomaternitytraffic.eu/fr/

(a)Des associations nationales et européennes agissant pour le respect de l’enfance, des femmes, de la dignité et des droits humains, soutiennent et relaient « No Maternity Traffic » auprès de leurs concitoyens, notamment l’Agence Européenne des Adoptés, l’Appel des professionnels de l’enfance, Alliance VITA, Care for Europe, European Center for law & justice, FAFCE, Fondazione Novae Terrae, La Manif Pour Tous, European Dignity Watch, U Ime obitelji,etc.

(b) https://www.youtube.com/watch?v=V2Kyvpq69_8

Contact presse : Héloïse 06 81 70 76 58