Conseil de l’Europe : Suspension de l’examen du nouveau rapport sur la GPA de Petra De Sutter

Mardi 21 juin 2016, la Commission des questions sociales, de santé et du développement durable a décidé de suspendre l’examen d’un second projet de rapport controversé sur la gestation par autrui (GPA) présenté par la sénatrice belge, Petra De Sutter, dans l’attente des conclusions de la Commission du règlement.
La séance du mercredi 22 juin qui devait être consacrée à l’étude et l’adoption éventuelle de ce nouveau rapport et d’un projet de résolution est donc annulée.

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