Europe

Note d’analyse : La GPA est incompatible avec le droit international

Note d’analyse : La GPA est incompatible avec le droit international

L’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) s’est saisie d’une proposition de Résolution (Doc. 13562) portant sur les « Droits de l’homme et les questions éthiques liées à la gestation pour autrui ». La commission des questions sociales, de la santé et du développement durable va se prononcer sur un projet de rapport et de résolution le 15 mars prochain.