La société américaine Men Having Babies fait la promotion de la GPA en Europe, au mépris des lois existantes dans plusieurs pays européens, sans le moindre respect de la situation Belge sur ce sujet. Il s’agit d’une société commerciale qui cherche à faire du profit avec cette pratique en marchandisant des femmes et des enfants en toute impunité.

No Maternity Traffic soutient toutes les associations et personnes qui se mobilisent. La GPA, ou maternité de substitution, est une régression absolue du droit des femmes et de l’intérêt supérieur de l’enfant.

No Maternity Traffic rappelle que la GPA fait des enfants l’objet de contrats en vue de leur conception et de leur abandon par leur mère et dénonce une nouvelle forme de traite d’êtres humains. La GPA viole le droit européen et international, en particulier les conventions sur les droits de l’enfant (1989), sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979), en matière d’adoption (1967 et 1993), sur la lutte contre la traite des êtres humains (2005), sur les droits de l’homme et la biomédecine (1997).

Manifestation de l’Initiative citoyenne pour l’interdiction de la GPA

Samedi 24 septembre à 15h & Dimanche 25 septembre à 9h

Lieu : devant le HILTON Grand place, en face de la Gare centrale (Bruxelles)

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Après le rejet de son rapport le 15 mars dernier, la parlementaire et gynécologue belge Petra De Sutter tente ce 21 septembre de faire adopter un rapport favorable à la maternité de substitution (GPA) par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

Renonçant à demander explicitement la légalisation de la GPA, et condamnant uniquement la GPA commerciale, elle invoque «l’intérêt de l’enfant».

Pourtant l’opposition entre GPA commerciale et altruiste est fictive. C’est un piège qui réduit et enferme l’appréciation morale de la GPA à l’un de ses aspects secondaires: l’argent.

En tout état de cause, une GPA dite altruiste génère plus de flux financiers qu’une GPA dite commerciale.

Petra De Sutter tente, en invitant les autres députés à condamner avec elle, de façon véhémente, la GPA lorsqu’elle est commerciale, d’entériner le principe même de la GPA, puis la nécessité de l’encadrer, c’est-à-dire de la légaliser.

La seule démarche réaliste est de s’engager à combattre cette forme de trafic humain, ou alors il faut se résigner à ce que l’homme soit une marchandise pour l’homme.

Une fois encore, contre toute transparence parlementaire, les débats seront à huis clos et le projet de rapport est tenu secret.

« La parlementaire et gynécologue belge Petra De Sutter revient à la charge. Après le rejet de son rapport le 15 mars dernier, puis son report en juin dernier doublé d’une accusation de conflit d’intérêt, elle va tenter une nouvelle fois, le 21 septembre, de faire adopter un rapport favorable à la maternité de substitution (GPA) » … lire la suite

http://www.lefigaro.fr/vox/societe/2016/09/16/31003-20160916ARTFIG00103-conseil-de-l-europe-le-piege-de-la-gpa-altruiste.php

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Malgré l’évident conflit d’intérêts qui concerne la rapporteur du projet de rapport et de résolution, la parlementaire belge, Petra De Sutter, la Commission des questions sociales du Conseil de l’Europe ne l’a pas démise de cette responsabilité. Pourtant un premier rapport qu’elle avait présenté, a été rejeté le 15 mars dernier grâce à notre mobilisation.

La rapporteur récidive en proposant un rapport « révisé » qui constitue à nouveau une très dangereuse avancée vers la reconnaissance de la GPA au niveau européen. Les conditions particulièrement inhabituelles dans lesquelles ce rapport resurgit doivent être dénoncées : procédure à huis clos, manque de transparence des travaux parlementaires, projet de texte maintenu secret.

Quel est l’enjeu ?

Si ce texte était voté, il serait le premier document international reconnaissant la validité du principe même de la GPA. Et de facto, il rendrait beaucoup plus difficile la lutte contre cette pratique aux niveaux français et international.

No Maternity Traffic appelle à manifester mercredi 21 septembre à Paris,

de 8h15 à 9h15 devant le Conseil de l’Europe, 55 avenue Kléber 75016 Paris

Un premier pas a été franchi avec la validation par le Conseil de l’Europe de notre pétition de No Maternity Traffic qui a rassemblé plus de 100 000 signataires pour demander l’interdiction de la GPA au niveau mondial. Il faut donc montrer notre détermination jusqu’au bout.

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Pour No Maternity Traffic, cette suspension est la preuve du manque de transparence de la procédure que le Collectif avait dénoncé à plusieurs reprises, sur un rapport décrivant la GPA comme une pratique acceptable au regard des Droits de l’homme. Il est néanmoins regrettable qu’une opacité continue d’entourer le déroulement des séances. Alors même que notre pétition a été acceptée par le Bureau et transmise à la Commission des questions sociales pour qu’elle en tienne compte, nous ne sommes pas informés officiellement du contenu du nouveau rapport qu’a tenté de présenter Mme De Sutter à la séance de mardi 21 juin.

Le mandat de la rapporteur s’achèvera en principe le 3 octobre 2016 et No Maternity Traffic espère que celui-ci ne sera pas prolongé, compte-tenu du rejet de son premier rapport, de son conflit d’intérêts et des manœuvres de procédures qui ont eu lieu en commission.

No Maternity Traffic restera attentif à la décision de la Commission du règlement qui doit se prononcer sur certaines irrégularités de procédure, notamment la question de savoir si la commission peut librement destituer la rapporteur.

No Maternity Traffic reste donc déterminé et engagé pour que l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe rejette et condamne toute forme de gestation par autrui comme contraire aux droits de l’homme et à la dignité humaine.

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Le projet, selon toute probabilité, condamnera fortement la Gestation pour le compte d’autrui (GPA) commerciale pour mieux faire passer une prétendue «GPA altruiste» qui n’existe pas.

No Maternity Traffic dont l’appel pour l’interdiction internationale de la gestation pour le compte d’autrui a été reconnu admissible par le Bureau de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et transmis à la Commission des questions sociales pour qu’il soit pris en considération dans le cadre de la préparation du rapport sur les Droits de l’homme et questions éthiques liées à la gestation pour autrui, demande aux parlementaires de se mobiliser pour condamner la GPA sous toutes ses formes.

Décryptage par G. Puppink, European Center for Law & Justice, partenaire de No Maternity Traffic : La «GPA altruiste» est-elle le cheval de Troie de la GPA commerciale ?

Article paru dans le FIGARO VOX 16 juin 2016

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