Le point 114 de la résolution votée par le parlement européen en session plénière le 17 décembre 2015 à Strasbourg condamne toute forme de recours à la gestation par autrui. Adoptée par une large majorité dans le cadre du rapport annuel sur les droits de l'homme et la...
Des membres de No Maternity Traffic ont manifesté devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) pour dénoncer la violation des droits de l’Homme que constitue l’affaire italienne Paradiso d’achat et de fabrication d’enfant né par gestation pour autrui (GPA),...
No Maternity Traffic s'est adressé, le 19 novembre 2015, à M. Valeriu GHILETCHI, Président de la Commission des Affaires sociales, de la santé et de l'environnement du Conseil de l'Europe. Letter to Mr Valeriu GHILETCHI
Rapport adressé par NMT aux députés: No Maternity Traffic a adressé ce rapport aux députés membres de la Commission des affaires sociales en prévision de la réunion du lundi 23 novembre à Paris. 2015 Contribution HCCH No Maternity TrafficFR 2015 Contribution...
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) va se prononcer sur un projet de rapport et de résolution sur la Gestation Pour Autrui (GPA) et ses implications éthiques en 2016. La députée belge, Petra de Sutter, qui a été nommée rapporteur pour la...
