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[CP] Revirement CEDH / Affaire Paradiso: les États peuvent agir contre les GPA illégales
No Maternity Traffic salue l’arrêt de la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui renverse la décision de section qui avait condamné en première instance l’État italien. Le Collectif international No Maternity Traffic s’est mobilisé tout...
[CP] – Maternité de substitution : No Maternity Traffic salue le rejet de la recommandation par le Conseil de l’Europe
No Maternity Traffic salue le rejet de la recommandation sur la maternité de substitution (ou gestation par autrui - GPA) par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Ce texte prétendait chercher à protéger les enfants des conséquences de la maternité de...
No Maternity Traffic appelle à condamner la GPA sous toutes ses formes.
Mardi 11 octobre à partir de 17h à l'Assemblée du Conseil de l'Europe aura lieu l'examen du projet de recommandation intitulé : "Droits de l’enfant liés à la maternité de substitution". Le collectif No Maternity Traffic appelle à rejeter ce texte ou à l’amender pour...
[CP] GPA : le débat continue au Conseil de l’Europe
No Maternity Traffic salue le rejet, par la Commission des questions sociales de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, du projet de résolution sur la Gestation par autrui (GPA) ou maternité de substitution. Ce projet était dangereux car il contenait...
[CP] GPA : La CEDH ferme les yeux sur l’esclavage moderne
La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) vient de condamner à nouveau la France pour avoir refusé de transcrire à l'état civil les actes de naissances d'enfants nés de mères porteuses à l'étranger. En juin 2014, la France avait déjà été condamnée dans les...
[CP] PPL sur la GPA : il est urgent que la France s’engage pour une interdiction internationale
Alors que la France doit examiner ce jeudi 16 juin des propositions de loi pour renforcer l’interdiction de la gestation pour le compte d’autrui, No Maternity Traffic demande à l’Etat français de s’engager fermement pour interdire toute forme de GPA au niveau...
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