Le 15 mars prochain s’ouvriront les discussions au sein du Conseil de l’Europe sur un projet de résolution européenne sur la gestation pour autrui. L’opacité de la procédure a provoqué un mécontentement de la part de collectifs luttant contre cette pratique, comme le collectif No Maternity Traffic.

La Commission en charge de ce dossier a d’ailleurs refusé de recevoir et d’entendre les représentants de la société civile opposés à la GPA.  Cette procédure parlementaire est non seulement opaque, mais elle heurte aussi les règles éthiques. En effet, le rapporteur en charge de rédiger le projet de rapport et de résolution sur les  » Droits de l’homme et les questions éthiques liées à la gestation pour autrui «  n’est autre qu’une gynécologue, directrice d’un service de médecine reproductive qui pratique la GPA.

Quelques députés ont révélé le conflit d’intérêt du Rapporteur qui, selon le code de déontologie de l’Assemblée, indique qu’un parlementaire n’a pas le droit de faire un rapport sur un sujet en lien direct avec ses intérêts professionnels. Un vote secret  » de confiance  » aurait dû avoir lieu pour confirmer ou destituer le rapporteur. A la place, c’est un vote à mains levées qui a eu lieu, imposant alors la discipline de groupe, non pas sur la question du conflit d’intérêt, mais sur celle de savoir si un vote secret devait être tenu sur l’existence du conflit d’intérêt. On apprend également, que tout en se disant opposée à la GPA commerciale, elle collabore avec l’entreprise Seed of Innocence, l’un des grandes entreprises de l’industrie de la GPA en Inde.

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Atlantico – Projet de résolution européenne sur la GPA : les femmes et les enfants en danger (Tribune de Grégor Puppinck, Ludovine de la Rochère et Caroline Roux)

« C’est exceptionnellement à huis clos que le Conseil de l’Europe discutera le 15 mars prochain d’un projet de résolution européenne sur la gestation pour autrui, pratique qui constitue une véritable régression pour le droit et la dignité des femmes. (…) » (lire la suite)