La pétition

Le collectif No Maternity Traffic se réjouit que la pétition présentée le 10 mars 2016 à la Présidence de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a été reconnue admissible lors de la réunion de Bureau du 26 mai 2016. Le Bureau a décidé de transmettre la pétition à la Commission des questions sociales pour qu’elle soit prise en considération dans le cadre de la préparation du rapport sur les Droits de l’homme et questions éthiques liées à la gestation pour autrui. Les 107 957 signataires européens de cette pétition appellent les instances du Conseil de l’Europe à s’engager pour l’abolition et l’interdiction effective de la pratique de la gestation par autrui.

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Signataires