Alerte : le vote du Conseil de l’Europe
sur la GPA se rapproche !

Contre le trafic d’enfants et l’exploitation des femmes :
Signez et faites signer la pétition internationale No Maternity Traffic

Malgré l’évident conflit d’intérêt qui concerne la rapporteur du projet de rapport et de résolution sur la GPA, la Commission des questions sociales du Conseil de l’Europe n’a pas démis Petra De Sutter de sa responsabilité. L’examen et le vote auront donc lieu le 15 mars en Commission, puis dans la semaine du 18 avril en Assemblée plénière du Conseil de l’Europe.

Ce projet de rapport et de résolution – ambigu et insidieux – est favorable à la GPA. Il constituerait une très dangereuse avancée vers la reconnaissance de la GPA au niveau européen.

Le 23 novembre 2015, des députés de la Commission des questions sociales, de santé et de développement durable du Conseil de l’Europe avaient soulevé l’existence d’un conflit d’intérêt, Petra De Sutter, rapporteur du projet sur la GPA, étant chef de service de médecine procréative à l’hôpital de Gand, où se pratiquent des GPA.

Hélas, les membres de la Commission ont renoncé à se prononcer sur ce conflit d’intérêt. Ce manquement au règlement porte déjà atteinte à la crédibilité de ce rapport, dont l’examen se poursuit donc.

Le 15 mars, la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée se réunira à Paris pour examiner et voter le texte. Il sera ensuite soumis au vote de l’ensemble des députés dans la semaine du 18 avril.

L’heure est grave, mais nous pouvons encore peser : signez svp dès maintenant la pétition No Maternity Traffic, et faites-la signer par vos proches, vos amis, vos voisins ! Si seulement chacun d’entre vous faisait signer deux autres personnes, cela triplerait le nombre de signataires ! Vous avez jusqu’au 14 mars, veille de la remise de la pétition au Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

Signez et diffusez la pétition de No Maternity Traffic
www.nomaternitytraffic.eu

Et venez manifester votre opposition au trafic d’enfants et à l’exploitation des femmes devant le lieu de réunion de la Commission des questions sociales :

RDV mardi 15 mars de 8h30 à 9h30
devant le Council of Europe Office,
55 Avenue Kléber, Paris 16ème (métro Boissière).

La cause des enfants et des femmes a besoin de votre signature et de votre présence le 15 mars !