Le 21 et 22 juin 2016, un nouveau rapport et un projet de résolution seront présentés au vote de la Commission des questions sociales par la rapporteure, la sénatrice belge Petra De Sutter. Un premier rapport très controversé avait été rejeté le 15 mars dernier.
Le projet, selon toute probabilité, condamnera fortement la Gestation pour le compte d’autrui (GPA) commerciale pour mieux faire passer une prétendue «GPA altruiste» qui n’existe pas.
No Maternity Traffic dont l’appel pour l’interdiction internationale de la gestation pour le compte d’autrui a été reconnu admissible par le Bureau de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et transmis à la Commission des questions sociales pour qu’il soit pris en considération dans le cadre de la préparation du rapport sur les Droits de l’homme et questions éthiques liées à la gestation pour autrui, demande aux parlementaires de se mobiliser pour condamner la GPA sous toutes ses formes.
Décryptage par G. Puppink, European Center for Law & Justice, partenaire de No Maternity Traffic : La «GPA altruiste» est-elle le cheval de Troie de la GPA commerciale ?
Article paru dans le FIGARO VOX 16 juin 2016