L’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) s’est saisie d’une proposition de Résolution (Doc. 13562) portant sur les « Droits de l’homme et les questions éthiques liées à la gestation pour autrui ». La commission des questions sociales, de la santé et du développement durable va se prononcer sur un projet de rapport et de résolution le 15 mars prochain.
Contre le trafic d’enfants et l’exploitation des femmes :
Signez et faites signer la pétition internationale No Maternity Traffic
Malgré l’évident conflit d’intérêt qui concerne la rapporteur du projet de rapport et de résolution sur la GPA, la Commission des questions sociales du Conseil de l’Europe n’a pas démis Petra De Sutter de sa responsabilité. L’examen et le vote auront donc lieu le 15 mars en Commission, puis dans la semaine du 18 avril en Assemblée plénière du Conseil de l’Europe. (suite…)
Contre le trafic d’enfants et l’exploitation des femmes :
Signez et faites signer la pétition internationale No Maternity Traffic
Malgré l’évident conflit d’intérêt qui concerne la rapporteur du projet de rapport et de résolution sur la GPA, la Commission des questions sociales du Conseil de l’Europe n’a pas démis Petra De Sutter de sa responsabilité. L’examen et le vote auront donc lieu le 15 mars en Commission, puis dans la semaine du 18 avril en Assemblée plénière du Conseil de l’Europe.
Le point 114 de la résolution votée par le parlement européen en session plénière le 17 décembre 2015 à Strasbourg condamne toute forme de recours à la gestation par autrui.
