![[CP] Revirement CEDH / Affaire Paradiso: les États peuvent agir contre les GPA illégales](https://www.nomaternitytraffic.eu/wp-content/uploads/2017/01/CEDH.jpg)
No Maternity Traffic salue l’arrêt de la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui renverse la décision de section qui avait condamné en première instance l’État italien.
Mardi 11 octobre à partir de 17h à l’Assemblée du Conseil de l’Europe aura lieu l’examen du projet de recommandation intitulé : « Droits de l’enfant liés à la maternité de substitution ». Le collectif No Maternity Traffic appelle à rejeter ce texte ou à l’amender pour interdire la maternité de substitution sous toutes ses formes.
![[CP] GPA : le débat continue au Conseil de l’Europe](https://www.nomaternitytraffic.eu/wp-content/uploads/2016/03/NoMaternityTraffic_ConseilEurope_GPA_Mars2016-9.jpg)
No Maternity Traffic salue le rejet, par la Commission des questions sociales de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, du projet de résolution sur la Gestation par autrui (GPA) ou maternité de substitution. Ce projet était dangereux car il contenait l’acceptation implicite du principe même de la GPA.
« Un rapport condamnant la GPA «commerciale» et vantant la GPA «altruiste» est présenté devant le Conseil de l’Europe. Pour le collectif «No Maternity Traffic», cette distinction sert à avaliser le principe même de la GPA. » (suite…)
La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) vient de condamner à nouveau la France pour avoir refusé de transcrire à l’état civil les actes de naissances d’enfants nés de mères porteuses à l’étranger. En juin 2014, la France avait déjà été condamnée dans les affaires Labassée et Mennesson pour les mêmes raisons. (suite…)
